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protection des droits des employés pendant la transitionLa cessation d'activité représente une période délicate nécessitant une gestion attentive des droits des employés. Cette phase demande une organisation minutieuse et une attention particulière aux obligations légales.
Les entrepreneurs individuels, quant à eux, exercent sous leur nom propre. Une protection supplémentaire peut être obtenue par un dépôt de marque auprès de l'INPI, valable 10 ans.Documents et justificatifs à fournirL'inscription de la raison sociale nécessite plusieurs documents essentiels.